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L’association Benenova, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec les bénévoles et les associations, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Article 1 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’association Benenova.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable, une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec les bénévoles et les associations.
Les informations personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse contact@benenova.fr
Article 2 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@benenova.fr . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve d’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en manière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Benenova de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGDP.
La modification de vos données personnelles est directement accessible depuis votre compte bénévole. Vous pouvez exercer les droit cités ci-dessus en nous contactant, par email à l’adresse suivante : contact@benenova.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une réclamation, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 3 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif de faciliter la rencontre entre les citoyens désireux de s'engager et les associations qui cherchent à recruter des bénévoles. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Benenova. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- pour les bénévoles : gestion des inscriptions aux missions de bénévolat, envoi des informations relatives à la mission, suivi de la satisfaction, élaboration d'attestation de bénévolat
- pour les associations : analyse du besoin, gestion de la relation partenariale, organisation et gestion des missions, évaluation de la satisfaction
Article 4 – Politique de conservation des données
Benenova conserve vos données dans la durée nécessaire pour vous fournir ses services. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes ou abus, nous pouvons également être amenés à conserver vos informations si nécessaire, même après la fermeture de votre compte.
Article 5 – Partage des données personnelles avec un tiers
Nous utilisons les services de tiers pour traiter vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles sur des serveurs sécurisés HandsOn Connect et Salesforce.com au sein de l'UE. HandsOn Connect et Salesforce.com agissent en tant que sous-traitants pour Benenova. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de HandsOn Connect et la politique de confidentialité de Salesforce.com.
L’accès à vos données personnelles est strictement réservé à l’équipe interne de Benenova (salarié, stagiaire, volontaire en service civique, bénévole engagé au sein de Benenova). Vos données personnelles ne sont partagées avec un tiers (association partenaire, autre bénévole…) qu’exceptionnellement, et nous nous engageons à vous en demander l’autorisation expresse.
Article 6 – Photographies
Les photographies d’actions, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 7 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.